Conditions générales d'utilisation

1. Édition et hébergement

1.1. Le présent site internet www.new.occasions.peugeot.lu (ci-après dénommé le « Site Internet »), est édité sous la responsabilité de SA PEUGEOT Belgique - Luxembourg (ci-après « PEUGEOT »), dont le siège social est établi à Avenue de Finlande 8, B-1420 Braine-l'Alleud, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.461.107.

Numéro FSMA : 044716cA

Le webmaster du Site Internet peut être contacté par le biais de l’adresse électronique suivante webmaster.belux@peugeot.com ou au numéro de téléphone 078/15 16 15

1.2. Le Site Internet est hébergé par PSA PEUGEOT CITROËN.

 

2. Généralités

2.1. L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions »), à la Politique Vie privée & Cookies ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site Internet et son utilisation implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des Conditions, et de la Politique Vie Privée & Cookies à l’exclusion de toutes autres.

2.2. PEUGEOT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions, l’accès au Site Internet ainsi que son contenu. L’ensemble des ces modifications s’impose à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site Internet. PEUGEOT conseille dès lors aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.

2.3. Dans le cadre des Conditions, on entend par « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site Internet ou l’un des services proposés sur le Site Internet.

2.4. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait prendre contact avec PEUGEOT à propos de l’utilisation du Site Internet, il peut cliquer ici ou adresser un e-mail à webmaster.belux@peugeot.com.

2.5. Le fait pour PEUGEOT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des Conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

 

3. Données personnelles

3.1. L’accès et la consultation du Site Internet s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel. Dans le cadre de l’utilisation de certains services du Site Internet, l’Utilisateur peut être amené cependant à communiquer à PEUGEOT des données à caractère personnel. PEUGEOT traite les données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d'exécution ainsi qu’au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018.

Le responsable du traitement de ces données est la SA PEUGEOT Belgique - Luxembourg dont le siège social est situé à Avenue de Finlande 4-8, B-1420 Braine-L'Alleud.

3.2.  Toutes informations utiles concernant le traitement de ces données sont disponibles sur la page Vie Privée & Cookies.

 

4. Droit de propriété intellectuelle

4.1. Le Site Internet et tous les droits qui lui sont rattachés, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site Internet sont la propriété exclusive de PEUGEOT ou de ses partenaires.

Ces éléments constituent des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux dessins et modèles et aux marques.

Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation préalable et écrite de PEUGEOT sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4.2. L’impression des pages est autorisée pour un usage privé uniquement.

4.3. En outre, PEUGEOT autorise les Utilisateurs du Site Internet à télécharger des économiseurs d’écran, des fonds d’écran et autres documents du Site Internet pour un usage privé uniquement.

 

5.  Liens hypertextes

a) Hyperliens vers le Site Internet

5.1. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site Internet, à l’exclusion de toute autre adresse, est autorisée dès lors que ce lien ne porte pas préjudice à PEUGEOT et sauf avis contraire de PEUGEOT. En revanche, tout hyperlien vers une page intérieure du Site Internet est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de PEUGEOT.

5.2. En tout état de cause, PEUGEOT ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site Internet se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien.

b) Hyperliens à partir du Site

5.3. Le Site Internet peut contenir un ou plusieurs liens vers un autre site internet pouvant être intéressant pour les Utilisateurs. Toutefois, ces liens sont communiqués à titre purement indicatif et PEUGEOT n’émet aucune garantie à cet égard. La présence de ces liens ne signifie en aucune manière que PEUGEOT adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces autres sites

 

6. Cookies

6.1. Dans le but de faciliter la navigation ainsi que d’optimaliser la gestion technique, ce Site Internet comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

6.2. Les cookies sont des fichiers contenant des informations sauvegardées par un Site Internet envoyés sur le disque dur des Utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site Internet, d’établir des statistiques de fréquentation et enregistrer les préférences de l’Utilisateur. Les cookies peuvent être récupérés lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Les cookies ne peuvent être lus par un autre site internet que celui qui l’a créé. Les cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

6.3. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Cependant, la désactivation des cookies peut, dans certains cas, empêcher l’accès à certaines parties du Site Internet ou pourrait rendre plus difficile l’accès à certaines parties du Site Internet.

Toutes informations utiles concernant la présence de cookies sur le Site Internet sont disponibles sur la page Vie Privée & Cookies.

 

7. Limitation de responsabilité

7.1. Les Utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilité. PEUGEOT ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation directe ou indirecte du Site Internet qui en est faite par les Utilisateurs en contravention avec les Conditions. PEUGEOT décline toute responsabilité à cet égard et n’offre aucune garantie quant aux services mis à disposition via le Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière telle que cette utilisation causerait un dommage à un tiers ou à PEUGEOT, notamment par l’insertion d’informations fausses ou diffamatoires.

7.2. De même, PEUGEOT ne peut garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site Internet, ni la réparation immédiate des erreurs, ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site Internet et sur l’infrastructure par laquelle le Site Internet est offert.

Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions, des télécommunications, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc. PEUGEOT se réserve le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du Site Internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

PEUGEOT ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subis en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l’utilisation du Site Internet ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci.

7.3. Par ailleurs, les Utilisateurs sont responsables de l’actualisation de leur matériel informatique et de leurs logiciels, ainsi que de leur accès à Internet. Les Utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, PEUGEOT ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

 

8. Contenu et informations

8.1. Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques des modèles de voiture en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site Internet. PEUGEOT se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications de modèles, d’équipements, de caractéristiques, de prix et de disponibilité.

Certains modèles et certaines pièces illustrés sur le Site Internet peuvent également légèrement différer des conditions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de l’écran des Utilisateurs. Des options et accessoires montrés peuvent être obtenus moyennant supplément, sauf indications contraires.

8.2. PEUGEOT décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles, aucune référence présente sur le Site Internet ne pouvant remplacer les informations disponibles chez les membres du réseau officiel de Peugeot.

Certains modèles, équipements ou couleurs peuvent provisoirement être indisponibles en raison de ruptures d’approvisionnement de quelques fournisseurs. Les points de vente sont à disposition des Utilisateurs pour leur fournir toute précision.

 

9. Nullité d’une clause

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des Conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.

PEUGEOT s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

 

10. Droit applicable et tribunaux compétents

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions seront régies par le droit belge et seront soumises à la compétence des tribunaux de Nivelles.

Tout différend relatif au Site Internet ou à son utilisation sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents en cas de litige.